Conditions générales de ventes

1. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations de l’entreprise HRacing
HRacing garantit le prix, les modalités, le tarif, la disponibilité et les promotions des stages affichés sur son site au moment de la réception du règlement de la prestation.

Les prix affichés sur le site HRacing sont entendus en euros TTC (TVA de 20% applicable) et ne concerne que la prestation de coaching. Tous les autres coûts sans aucune limite étant liés à l’inscription sur l’événement choisit par le stagiaire ou autres seront à sa charge. Le stagiaire reste responsable du choix du circuit et de l’inscription à l’évènement de roulage ou trackday de son choix ainsi que tous les frais inhérents à cette inscription.

Dans le cadre d’une gestion complète de l’événement et à la demande du stagiaire, la prestation complète donnera lieu à un devis et une facturation supplémentaire et séparée de la prestation de coaching.

L’inscription à l’un des stages de pilotage HRacing implique l’adhésion aux conditions générales explicitées ci-après.

2.Dispositions diverses :

HRacing se réserve le droit de demander l’intégralité de la somme due pour la prestation afin de valider la réservation. Cette somme sera encaissée dès validation de la réservation. La date pour la réalisation du stage sera définie lors de la réservation suivant les dates proposée sur le formulaire de réservation et ne pourra donner lieu à d’autres dates possibles que celles ouvertes sur le site de réservation www.HRacing.fr . Pour d’autres dates Il devra contacter la société HRacing via le formulaire de contact du site www.HRacing.fr

Une fois la date de stage convenue, toute inscription correspond à un engagement ferme et ne peut être annulée. La réalisation de la prestation doit avoir lieu à la date prévue par le bon de commande, délai au-delà duquel la commande sera annulée et les sommes versées acquises par HRacing.

3. Modes de règlement de la prestation

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par la banque BRED. La prestation sera confirmée après réception du paiement complet. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la réservation sera traitée à réception du paiement.

4.Conditions générales de participation

4.1. Engagement du stagiaire.

Pour le bon déroulement d’un stage de pilotage, le stagiaire s’engage à :

• Être titulaire du permis de conduire automobile en cours de validité dans l’Union Européenne – les permis étrangers hors UE ne sont pas autorisés – et accepter de le remettre aux pilotes instructeurs en charge de la prestation en arrivant sur circuit. Les copies ou photos, de même que toute déclaration de retrait du permis de conduire, venant se substituer à l’original, ne pourront en aucun cas permettre au stagiaire de réaliser la prestation. Seule une attestation délivrée par les autorités compétentes (Police), en cours de validité, attestant de la perte ou du vol et confirmant la validité du permis de conduire au nom du stagiaire pourra être prise en compte en remplacement de l’original. L’oubli de l’original du permis de conduire ne relevant pas d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Le report sera autorisé moyennant des frais supplémentaires.
• Être apte à la conduite automobile et certifier ne pas être en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu’en cas de doute, HRacing se réserve le droit de contrôler l’imprégnation alcoolique au moyen d’un alcootest et, en cas de refus du stagiaire de s’y soumettre ou s’il s’avérait positif, de refuser la réalisation de la prestation au stagiaire dont le règlement restera définitivement acquis à HRacing.
• Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société HRacing ainsi qu’à ses organisateurs et pilotes-instructeurs de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
• Respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs de HRacing.
• Autoriser HRacingà photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où le stagiaire et ses accompagnants pourraient être impliqués. HRacing sera autorisé à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le stagiaire et le pilote instructeur. Ces supports audio-visuels seront de fait libre de droit.
• Les stagiaires doivent s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs d’objets personnels précieux pouvant être détériorés ou dérobés. Le cas échéant, HRacing ne pourra en être tenu pour responsable.
• Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Le casque est obligatoire sur le circuit ainsi qu’une tenue appropriée permettant une conduite en toute sécurité.
• Les prestations sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d’hypertensions ainsi qu’aux femmes enceintes. La présence d’enfants de moins de 6 ans est déconseillée sur circuit.
• L’organisateur et les pilotes-instructeurs de HRacing sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.
• Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité sauf décisions contraire de la part de l’organisateur et du circuit. Cependant, le stagiaire s’engage à rester à tout moment responsable de ses accompagnants et faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l’organisation. HRacing ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux.
• Dans un contexte sanitaire spécifique (ex : COVID), HRacing se doit de respecter les règles imposées par chaque préfet et circuit. Ainsi, il est possible que le nombre d’accompagnants soit limité. Les règles sanitaires vous seront transmises avec votre convocation horaire. En cas de non-respect de ces règles, HRacing pourra refuser l’accès au circuit au stagiaire dont le règlement restera définitivement acquis à HRacing.
• Le véhicule utilisé par le stagiaire dans le cadre de la prestation doit respecter les normes sonores imposées par le circuit sous peine de se voir refuser l’accès au circuit. Dans ce cas le règlement restera définitivement acquis à HRacing
• Avoir une assurance couvrant les risques circuit (garantie circuit) à jour pour le véhicule utilisé le jour de la prestation de coaching.

4.2- RÉALISATION DE LA PRESTATION

HRacing s’engage à délivrer une prestation conforme au contrat conclu lors de la validation de la commande, comprenant notamment la mise à disposition d’un moniteur diplômé BPJEPS couvert par une assurance multirisque, le matériel de mesure type CATALYST et un rapport de coaching disponible sur le compte internet HRacing du stagiaire.

Le véhicule utilisé pour réaliser la prestation sera exclusivement celui du stagiaire et restera sous son entière responsabilité. Avant la prestation, le stagiaire devra remettre au pilote instructeur : l’originale de la carte grise du véhicule, un contrôle technique valide et à jour, une assurance à jour permettant l’utilisation sur circuit. Le stagiaire devra se conformer aux normes et règles imposées par l’organisateur et le circuit lieu de la prestation. Dans le cas de la non-présentation des documents tels que décrient ci-dessus et du non-respect des normes et règles imposées par l’organisateur et par le circuit lieu de la prestation, la non-présentation de ces documents ainsi que le non-respect des normes et règles en cours le jour de la prestation ne relevant pas d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Le report sera autorisé moyennant des frais supplémentaires.

A n’importe quel moment et sur simple appréciation du pilote instructeur ainsi que de l’organisateur et du circuit, il pourra être mis fin immédiatement à la prestation sans que le stagiaire puisse prétendre à aucun remboursement ni compensation.

4.3. ANNULATION ET MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ PAR L’ORGANISATEUR OU LE STAGIAIRE

En cas d’annulation par le client, les frais d’annulation sont les suivants :

• Plus de 4 semaines avant la prestation : remboursement intégral.
• Entre 4 semaines et 2 semaines avant la prestation : 50% du montant total sera retenu
• Moins de 2 semaines avant la prestation : le montant intégral du paiement sera retenu.

En cas de modification de calendrier ou d’indisponibilité du coach HRacing réservé, HRacing s’engage à prévenir le stagiaire au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. Aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de très mauvaises conditions météorologiques : neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d’aqua-planning, l’activité sera alors reportée. Dans le cas où cela pourra être anticipé, HRacing s’engage à prévenir le stagiaire au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande.

Dans le cas où les roulages sont interrompus le jour même par l’organisateur du roulage sur le circuit choisi par le stagiaire, HRacing pourra proposer une date de remplacement, donnant lieu à une nouvelle commande. Les sommes déjà versées resteront acquises par HRacing sans remboursement possible. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels ou tous autres frais déjà engagés par le stagiaire ne pourront faire l’objet d’un remboursement par HRacing.

Le seul fait d’évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l’activité.
La responsabilité de HRacing ne saurait être engagée en cas de force majeure, indépendante de sa bonne volonté, rendant temporairement impossible la réalisation de l’activité (pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève, crise sanitaire).Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.

Si un incident mécanique se produit le jour du stage sur le véhicule du stagiaire ne permettant pas la réalisation complète de la prestation. Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.
Dans ce cas, les frais de déplacement, d’hébergement ou tous autres frais éventuels et déjà engagés par le stagiaire ne pourront faire l’objet d’un remboursement par HRacing.

4.4- CONDITIONS DE REPORT ET DE MODIFICATION PAR LE STAGIAIRE

La date une fois réservée est non modifiable. Compte tenu des frais engendrés pour la réservation et l’organisation, si le stagiaire souhaite reporter, ou ne se présente pas le jour J à son heure de convocation, ou se présente sans permis de conduire et ou sans les documents précisés au paragraphe 4.2, le stage et le paiement effectué seront perdus définitivement suivant les conditions précisées au paragraphe 4.3.

En cas d’absence le jour J, votre prestation sera perdue (sauf cas de force majeure justifiée : incapacité médicale par exemple)
Pour les commandes valables uniquement sur une date, le report n’est pas autorisé ; si le stagiaire ne se présente pas, la commande sera considérée comme perdue. Aucun dédommagement ne sera octroyé.

Dans quelques cas particuliers, le report sera autorisé sur justificatif, sans frais : pour des raisons de santé, pour des raisons sanitaires (exemple : le COVID-19),ou pour un autre cas exceptionnel (exemple : décès d’un proche).

4.5. CAUTION

Pour l’ensemble des stages de pilotage, aucune caution financière ne sera demandée au stagiaire pour la réalisation de ses tours de piste tant au volant qu’en tant que passager.

5. Offres promotionnelles

Les sessions achetées dans le cadre d’une offre promotionnelle ou de réduction ne sont pas remboursables. Seules les sessions à tarif normal peuvent être remboursées, sous réserve de l’application des conditions décrites ci-dessus.

6. ASSURANCE & RESPONSABILITÉ

En sa qualité de professionnel de l’enseignement du pilotage automobile, HRacing a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance une responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de la prestation. Cette assurance pourra être fournie par HRacing sur simple demande du stagiaire.
D’une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société HRacing au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.
Plus précisément, les bénéficiaires s’engagent à signer au moment du stage une décharge de responsabilité.

7.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le stagiaire autorise tacitement HRacing à enregistrer par tous moyens audiovisuels sons images (photographiques et/ou vidéographiques) lors des stages et autorise cette dernière à en faire usage dans le cadre exclusif de la conception d’articles de presse, de reportages, de plaquettes publicitaires ou tout support multimédia, dont Internet. Tout refus par le client de se soumettre à la présente clause devra être expressément formulé.

L’ensemble des marques, logos, dessins, photographies, vidéos et modèles (charte graphique) figurant sur le site www.hracing.fr sont la propriété de HRacing. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de HRacing.

Loi informatique et liberté :
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données personnelles, les informations demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Il est possible d’accéder à ces informations et de procéder à des rectifications sur simple demande. Sauf avis contraire, la possibilité d’utiliser ces informations pour faire parvenir à l’intéressé diverses documentations est envisagée.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de HRacing à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Steven Le Lann. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

8.Droit applicable

Le droit applicable en cas de litige, et ce quelle que soit la nationalité des parties, est le droit français.

8.1 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société HRacing. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

9. Assistance

Pour toute question relative aux remboursements, retours ou reprogrammation de vos sessions de coaching, contactez-nous via le formulaire de contact du site www.Hracing.fr